Mentions légales & CGV

Éditeur du site

Le site strada-balanina.fr, exploité sous la dénomination Strada Balanina, est édité par :

Romain Martelli
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Fior’di Strada

Strada Balanina est une dénomination commerciale / marque utilisée dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

SIREN : 991 282 344
SIRET : 991 282 344 00019
N° TVA intracommunautaire : FR92991282344
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse :
Route de Muro
20220 Santa-Reparata-di-Balagna
France

Téléphone :
06 31 89 20 47

Email :
[email protected]
[email protected]

Directeur de la publication

Romain Martelli

Hébergement

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
www.gandi.net

Activité

Sous la dénomination Strada Balanina, l’entreprise Fior’di Strada propose l’encadrement et l’accompagnement de randonnée pédestre de découverte (patrimoine, villages, littoral, collines) en Balagne, à un niveau initiation et loisir.

Ces prestations sont destinées aux particuliers, groupes, associations ou structures.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Les activités de pleine nature comportent des risques inhérents (chute, terrain accidenté, conditions naturelles). Les participants reconnaissent en avoir connaissance et s’engagent à respecter les consignes de sécurité.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site ou de non-respect des consignes.

Assurances et encadrement

L’activité est exercée par Romain Martelli, éducateur sportif déclaré (article L212-11 du Code du sport), titulaire de la carte professionnelle d’éducateur sportif n° 02B25ED0072 (délivrée par la Préfecture de Haute-Corse, valable jusqu’au 27/08/2030), au titre de qualifications STAPS (DEUG et Licence « éducation et motricité »). L’encadrement porte sur la randonnée pédestre de découverte, à un niveau initiation et loisir, hors environnement spécifique et hors pratique compétitive.

L’éditeur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AXA pour les activités d’encadrement.

Conformément à l’article L321-4 du Code du sport, il est recommandé aux participants de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels qu’ils pourraient subir.

Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact et formulaire de réservation) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges et de la gestion des prestations.

Le formulaire de réservation comporte un champ libre et facultatif (« Message / informations complémentaires ») permettant au participant de signaler, s’il le souhaite, des informations utiles à la sécurité de la sortie : régime alimentaire, antécédents médicaux ou chirurgicaux, allergies, traitements en cours. Ces informations relèvent de données de santé et ne sont fournies qu’à l’initiative et avec le consentement explicite du participant. Elles sont strictement confidentielles, consultées par le seul encadrant (Romain Martelli) dans le seul but d’adapter la prestation et d’assurer la sécurité du participant, et ne sont jamais transmises à un tiers.

Les emails sont acheminés via le service de messagerie OVH (Zimbra), agissant en qualité de sous-traitant. Les réservations effectuées en ligne sont enregistrées dans une base de données hébergée chez l’hébergeur du site.

Les informations de santé renseignées dans le champ « Message / informations complémentaires » sont conservées 2 mois après la prestation, puis supprimées. Les données de facturation (nom, date et montant de la prestation) sont conservées conformément aux durées légales de conservation comptable, indépendamment de ce délai de 2 mois. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition et de retrait du consentement, notamment pour les données de santé

Pour exercer ces droits : [email protected]
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées sous la dénomination Strada Balanina, marque exploitée par l’entreprise individuelle Fior’di Strada, représentée par Romain Martelli.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2Prestations

Les prestations proposées sous la marque Strada Balanina consistent en l’encadrement de randonnée pédestre de découverte (patrimoine, villages, littoral, collines) en Balagne, à un niveau initiation et loisir.

Le contenu, la durée, le niveau et les conditions sont définis lors de la réservation.

3Conditions de participation

Les participants doivent :

• Être en condition physique adaptée
• Disposer d’un équipement personnel complet, en bon état et adapté à l’activité
• Respecter les consignes de sécurité

L’encadrant se réserve le droit de refuser un participant en cas de niveau insuffisant, d’équipement inadapté ou défectueux, ou de comportement dangereux.

Lors d’une réservation en ligne, cette attestation d’aptitude physique et de matériel adapté est confirmée expressément par une case à cocher dédiée, distincte de l’acceptation des présentes CGV.

4Réservation

La réservation est effectuée par échange (email, téléphone, message) et devient effective après confirmation. Elle engage le client.

5Paiement

Le paiement s’effectue le jour de la prestation, avant le début de l’activité, sauf accord particulier.

Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (micro-entreprise).

6Annulation – Client

Compte tenu de l’absence de paiement anticipé :

• Toute absence ou annulation tardive entraîne la perte de la prestation
• Aucun remboursement ne sera effectué

7Conditions météorologiques

Les prestations étant dépendantes des conditions naturelles, l’organisateur peut modifier, adapter ou reporter la prestation. Un report sera proposé dans la mesure du possible.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’impossibilité de report liée aux disponibilités du client.

8Responsabilité

Les activités de pleine nature comportent des risques inhérents (chute, terrain accidenté, conditions météorologiques). Les participants reconnaissent en avoir connaissance et acceptent de participer sous leur propre responsabilité.

L’organisateur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

9Assurance

L’entreprise Fior’di Strada, exploitant la marque Strada Balanina, est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AXA pour les activités encadrées.

Conformément à l’article L321-4 du Code du sport, il est recommandé aux participants de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels qu’ils pourraient subir.

10Matériel

Le matériel utilisé par les participants est sous leur entière responsabilité. Il doit être :

• Adapté à l’activité
• En bon état de fonctionnement

L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance du matériel personnel.

11Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations. Les informations de santé éventuellement renseignées librement par le participant (régime alimentaire, allergies, antécédents médicaux ou chirurgicaux, traitements) dans le champ « Message / informations complémentaires » ne sont consultées que par l’encadrant, à seule fin d’adaptation et de sécurité de la prestation, et conservées 2 mois après la prestation. Conformément au RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition.

12Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations proposées étant des activités de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas. Le client en est informé lors de sa réservation. Aucun paiement n’étant encaissé à l’avance, aucun remboursement n’est concerné.

13Participants mineurs

Les participants mineurs prennent part aux activités sous la responsabilité de l’adulte qui les accompagne. Celui-ci veille à leur surveillance et à leur sécurité, notamment en dehors des phases directement encadrées par l’intervenant. Il est essentiel de signaler toute information de santé concernant l’enfant (allergies, traitements, antécédents). La dégustation éventuelle de produits locaux est fournie par des artisans tiers : la présence d’allergènes doit être vérifiée directement auprès de ces producteurs.

14Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site web du médiateur agréé].

15Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.